Par arrêté préfectoral, les agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN) sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées non closes de notre commune de Routot, dans le cadre de prospections et d’inventaires scientifiques.

 

Cette autorisation leur permet de procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à franchir les clôtures et obstacles qui pourraient entraver leur progression.
Je vous précise que les personnes autorisées ne pourront pénétrer sur les terrains que lorsque le délai d’affichage en mairie prévu à l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 sera expiré, soit dix jours. Cette autorisation sera opérationnelle à partir du 10 mars 2024

Conformément à l’article 3 de l’arrêté susvisé, ils seront tenus de présenter une copie de l’arrêté à toute réquisition.

Retrouvez l’arrêté préfectoral en question ci-dessous :

 

Arrêté préfectoral autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques